Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Auto-Moto-école Patxi
Date de dernière mise à jour : 14 juillet 2025
Article 1 : Objet du site
Le site https://autoecolepatxi.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Auto-Moto-école Patxi. Il permet notamment de présenter les formations à la conduite proposées, les tarifs, et de fournir des moyens de contact pour les demandes d’information ou les inscriptions.
Article 2 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’éditeur s’efforce de permettre un accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption de service.
Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l’autorisation de conduire sur une route publique un ou plusieurs véhicules tels que voiture, motocyclette, cyclomoteur, camion ou autobus, dans une zone géographique donnée, généralement un pays.
La délivrance du permis de conduire peut être soumise selon les cas et les lois locales à un test d’aptitude à la conduite de niveau de difficulté variable ainsi qu’à des exigences d’âge minimal.
En cas d’accident, l’absence de permis du conducteur impliqué entraîne l’annulation de l’assurance, et les coûts sont à la charge de l’individu.
Des sanctions pénales sont également prévues. Le permis B concerne : Véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
Article 3 : Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Auto-Moto-école Patxi, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 4 : Responsabilité
L’Auto-Moto-école Patxi s’efforce de fournir sur le site https://autoecolepatxi.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Auto-Moto-école Patxi n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Article 5 : Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via le formulaire de contact, l’Auto-Moto-école Patxi est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) sont collectées dans le but exclusif de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer la gestion administrative des inscriptions.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter l’entreprise à l’adresse e-mail : auto.ecole.patxi@gmail.com.
Pour une information plus détaillée, l’Utilisateur est invité à consulter la page « Politique de Confidentialité » du site.
Article 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour refuser l’installation des cookies.
Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.